Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Nomah via le site internet https://nomah.fr.

Article 2 — Produits

Nomah propose deux types de produits :

• •Produits physiques : articles soumis à livraison physique (vêtements, accessoires, etc.).
• •Produits numériques : contenus dématérialisés (e-books, templates, guides PDF) fournis par téléchargement instantané.
• •Packs : combinaison de produits physiques et numériques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la page de chaque produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA applicable française incluse). Le taux de TVA applicable est précisé sur chaque fiche produit et dans le récapitulatif de commande. Nomah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et affichés avant la confirmation. La livraison est offerte pour toute commande de produits physiques dépassant 50,00 € TTC.

Article 4 — Commande et validation

La commande est considérée comme définitive après :

1. La saisie des informations personnelles et de livraison
2. La sélection du mode de paiement
3. L'acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
4. La validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande, accompagné d'une facture conforme aux obligations légales.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les prestataires Stripe et/ou Revolut. Nomah ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS et conformes à la norme PCI DSS.

En cas d'échec du paiement, la commande est annulée automatiquement.

Article 6 — Livraison (produits physiques)

Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Nomah décline toute responsabilité en cas d'erreur d'adresse imputable à l'acheteur.

En cas de retard d'expédition dépassant 7 jours ouvrés, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Exceptions (Art. L221-28 C. conso) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation.

Pour exercer votre droit, utilisez notre formulaire de rétractation en ligne ou contactez-nous à contact@nomah.fr.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires (Art. 1641 et suivants C. civil). La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 — Données personnelles et RGPD

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

Conformément au Règlement UE n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.